Conditions générales

Table des matières

Art. 1 Introduction

Art. 2 Éditeurs du site

Art. 3 Services offerts

Art. 4 Définitions

Art. 5 Stipulations générales

Art. 6 Le Compte joueur

  1. Inscription
  2. Accès à STARCASINO
  3. Traitement et gestion des données personnelles
  4. Clôture de compte joueur

Art. 7 Règles relatives aux versements et aux paiements

  1. Versements
  2. Retraits
  3. Sécurité

Art. 8 Participation

  1. Mises et gains
  2. Interruption technique
  3. Balance et Bonus
  4. Starcoins

Art. 9 Litiges

Art. 10 Propriété intellectuelle

Art. 11 Jeu responsable

  1. Auto-exclusion

Art. 1 Introduction 

Ce contrat règlemente l’usage des services fournis par starcasino.be et rentre en vigueur dès que vous acceptez les Conditions Générales lors de votre inscription.  En acceptant, vous nous affirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. En utilisant le site internet starcasino.be vous nous confirmez que vous acceptez ces Conditions générales. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, amender ou compléter les présentes conditions générales à tout moment.

Il est essentiel que vous connaissiez les lois applicables dans votre juridiction avant de vous inscrire.  Certains jeux de hasard sont légalement limités dans certains pays et peuvent être totalement interdits dans d'autres.

Art. 2 Éditeurs du site

Les éditeurs du site web ‘www.starcasino.be’ sont les sociétés suivantes :

Chaudfontaine Loisirs société anonyme dont le siège social se situe à 4050 Chaudfontaine, Esplanade 1, est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0442.520.928. Chaudfontaine Loisirs SA est détentrice d’une licence A d’exploitation de jeux de hasard de classe I de droit belge et d’une licence A+ d’exploitation de jeux de hasard sur internet.

Green Island société anonyme dont le siège social se situe à 1853 Grimbergen, Treft 33, est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0422.851.308. Green Island SA est détentrice d’une licence E et fourni la plateforme générale du site web.

Ci-après dénommé "STARCASINO". 

Art. 3 Services offerts

STARCASINO offre aux visiteurs une expérience de jeux en ligne légale et approuvée par la Commission des Jeux de Hasard belge. L’offre consiste en : Jeux de hasard.

Art. 4 Définitions

Les mots et termes ci-dessous, lorsqu'ils sont utilisés dans cet accord, doivent avoir la signification qui est indiqué ci-dessous, à moins qu'une déclaration contraire ne soit faite :

Les autorités compétentes concernent les autorités Belges.

La balance est le compte personnel d'un utilisateur de STARCASINO, dans lequel les fonds peuvent être crédités ou débités sous certaines conditions.

Un bonus est une somme d’argent qui est rajoutée au compte joueur, qui dans certains cas, à certains moments et sur certains jeux, peut être utilisé pour miser et peut dans certains cas être retiré lorsque celui-ci est converti en remplissant les conditions préétablies. Les conditions préétablies comprennent, sans s'y limiter, le playthrough.

Un Compte joueur est un compte détenu par un utilisateur dans l'unique but de participer aux services de STARCASINO.

Le contrat est la relation contractuelle avec l'utilisateur qui est gérée par les conditions, c'est-à-dire « les conditions générales ». 

La fidélité est un système d'évaluation par utilisateur, basé sur ses mises, dépôts, etc.

La Force Majeure se réfère à toute circonstance ou situation qu'une personne ne peut raisonnablement pas contrôler, qui entraîne pour la partie concernée un retard ou un défaut d'exécution d'une obligation contractuelle ; elle inclut, aux termes du Règlement officiel de STARCASINO, les catastrophes naturelles, les restrictions gouvernementales (y compris le rejet ou l'annulation de toute licence d'exploitation nécessaire), les guerres, pandémies, les insurrections et/ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable de la partie qui voit ses obligations contractuelles affectées.

Les free spins sont des parties gratuites ou partiellement gratuites de jeux de hasard en ligne qui peuvent être attribués à l’utilisateur sous certaines conditions.

Une Institution Financière désigne une banque et/ou une institution dont l'activité est régie par des lois nationales applicables aux services financiers ou assimilés.

La mise est l'ensemble des ressources financières que l’utilisateur expose au risque d’un jeu.

La partie commence par la mise et se termine par le résultat du jeu.

Le playthrough est la mise totale nécessaire pour débloquer votre bonus. Pour la plupart des jeux, la totalité de votre mise contribue au playthrough. Dans les jeux de Video Poker, le playthrough compte seulement 30% de votre mise. Les jeux de tables virtuels ne contribuent pas pour le playthrough, excepté les jeux de tables en direct où la mise contribue pour 30%. Par exemple : Vous recevez un bonus de €10,00 avec un playthrough de x30. Ceci veut dire que vous devez miser €300,00 avec votre bonus pour le convertir vers votre balance. Chaque mise contribue à votre playthrough. Donc une première mise de €1 veut dire qu'il faut encore miser €299,00 avant d'atteindre le playthrough.

Une personne politiquement exposée est une personne physique qui occupe ou a occupé une fonction publique importante comme déterminé dans la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

Un membre de la famille est une personne comme déterminé dans l'art. 4, 29 °, a), b) ou c) de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

Une personne connue pour être étroitement associées est une personne physique comme déterminé dans l'art. 4, 30 °, a) ou b) de dans la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

La session de jeu est l'intervalle entre le démarrage et la clôture d'un jeu, pendant laquelle une ou plusieurs parties peuvent se dérouler.

Le site est la passerelle Internet, accessible à l'adresse Internet www.starcasino.be .

Starcoins sont des points de fidélité que l'utilisateur peut obtenir dans certains cas et sous certaines conditions grâce à son activité sur STARCASINO.

Un utilisateur est une personne physique qui pour les jeux de hasard en ligne est lié contractuellement à STARCASINO et participe aux services offerts par STARCASINO.

Art. 5 Stipulations générales

L’accès et l’utilisation de STARCASINO sont soumis aux conditions générales d’utilisation. En ouvrant et en utilisant STARCASINO, chaque utilisateur accepte explicitement, inconditionnellement et irrévocablement qu'il est lié par ces conditions générales.

STARCASINO se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur est mis au courant des ajustements majeurs du règlement et est prié de lire et d’accepter celles-ci. Au cas où l’utilisateur n’accepte pas les conditions générales, il a la possibilité d’arrêter de jouer, de fermer son compte et de collecter son solde.

STARCASINO ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou en cas de problème technique non causé par STARCASINO.

Si un utilisateur enfreint ces conditions générales, STARCASINO a le droit de refuser une demande de retrait, d'annuler des fonds et/ou de fermer un compte sans préavis.

Toute occurrence au singulier dans les conditions implique également le pluriel et vice versa. Les références à un sexe spécifique ne sont pas contraignantes et n'ont qu'un caractère informatif.

Les titres et subdivisions utilisés dans les conditions actuelles sont purement indicatifs. Le contenu des stipulations des ces conditions s’applique à tout moment.

Les références à des périodes telles que jours / semaine / mois doivent être lues et interprétées comme jours civils / semaine civile / mois civil, sauf indication contraire.

Une version néerlandaise, française et anglaise des conditions générales est disponible. La version anglaise de ces conditions générales est décisive si une traduction dans une autre langue n'est pas claire ou différente.

La loi applicable est la loi Belge.  Les utilisateurs doivent se conformer à la législation belge applicable.

Art. 6 Le Compte joueur

  1. Inscription
  2. Chaque utilisateur dispose d'un compte joueur créé lors de l'inscription pour participer aux jeux de hasard proposés.

    L'inscription à STARCASINO n'est autorisée que pour les personnes physiques légalement compétentes et âgées de 21 ans ou plus. Pour s'inscrire, l’utilisateur doit saisir les informations d'identité suivantes, qui sont utilisées pour vérifier auprès de la Commission des jeux de Hasard Belge que l’utilisateur peut participer à des jeux de hasard :

    • Nom
    • Prénom
    • Lieu de naissance
    • Date de naissance
    • Numéro de registre national pour les résidents belges
    • Numéro d’identification pour les résidents non belges
    • Nationalité
    • Une adresse
    • Une adresse email valide
    • Sexe
    • Téléphone

    L’utilisateur garantit que les informations fournies sont à jour et certifie leur exactitude (entre autres : son nom, prénom, adresse mail, numéro national, etc…). En cas de modification de ces données, l’utilisateur s’engage à les mettre immédiatement à jour. Veuillez noter qu'aucune modification ne peut être apportée au nom, au prénom, à la date de naissance et à votre numéro de registre national une fois enregistrés, sauf si une preuve suffisante est fournie et que tous les changements apportés à ces données d'identification sont effectués conformément aux lois de votre pays de résidence.

    L'utilisateur est tenu d'informer immédiatement STARCASINO dans le cas où il est une personne politiquement exposée, est un membre de la famille d’une personne politiquement exposée ou est connu pour être étroitement associée à une personne politiquement exposée.

    Un utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. Si un utilisateur dispose de plus d’un compte ceux-ci seront fermés sans préavis. Aucun bonus ni crédits alloués sur un des comptes supprimés ne sera transféré vers le compte subsistant.

    L’utilisateur qui s’inscrit avec des données inexactes (adresse, numéro de registre national, adresse mail, ...) commet une fraude, et verra son compte immédiatement clôturé, sans avertissement préalable, et sans appel ni recours possibles, dès la découverte de la fraude. Les crédits éventuels se trouvant sur le compte frauduleux seront perdus sans recours possible.

    L’utilisateur déclare en s'inscrivant sur STARCASINO de ne pas exercer le métier de magistrat, notaire, huissier ou une fonction au sein de la police. L'utilisateur déclare aussi de ne pas être repris sur une liste de joueurs exclus (EPIS) avec son inscription.

    L’utilisateur certifie, qu'à tout moment :

    • Il dispose de tous ses droits juridiques ;
    • Il n'agit pas pour le compte ou pour le bénéfice d'un tiers ;
    • Il n’est pas répertorié dans la catégorie des joueurs compulsifs ou « à problèmes » et/ou fiché (que ce soit volontaire ou non) sur toute liste ou base de données de joueurs exclus ou problématiques ;
    • L’argent qu'il dépose sur son compte joueur ne provient pas d'activités criminelles et/ou d'autres activités illégales ;
    • Il n'effectue pas de dépôts de fonds en utilisant un moyen de paiement que l’utilisateur n'est pas autorisé à utiliser et/ou en utilisant un moyen de paiement dans une juridiction où les jeux et/ou les mises ne sont pas autorisées ;
    • Il détient le droit d'ouvrir un compte, d'acheter et de bénéficier des services de STARCASINO et/ou de participer d'une quelconque manière aux services proposés sur le site ;
    • Il ne commettra aucun crime impliquant directement ou indirectement son compte STARCASINO.
    • Il ne détient pas un autre compte actif auprès de STARCASINO.

    Lors de son inscription, l’utilisateur recevra de la part de STARCASINO une notification par mail, validant les données personnelles reçues. Pour certaines fonctionnalités, la validation de l'adresse e-mail doit être effectuée.

    STARCASINO se réserve le droit d’annuler immédiatement, les inscriptions sous pseudo (identifiants) offensifs, injurieux, racistes, sexistes ou vulgaires, sans préavis et sans indemnisation quelconque des crédits des comptes.

  3. Accès à STARCASINO
  4. L’utilisateur déclare et accepte ne pouvoir se connecter que sous son compte personnel.

    Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de veiller à la discrétion la plus stricte de ses données personnelles et en particulier de son mot de passe. Le maintien, l’utilisation et la transmission de ces données d’accès relèvent de l’entière et exclusive responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur est entièrement et seul responsable de toute activité qui est faite avec son nom d’utilisateur. Ensuite de quoi, STARCASINO ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation abusive ou frauduleuse des données d’accès par des tiers.

    Il est interdit aux utilisateurs de se connecter avec une adresse IP fictive ou cachée.

    Dans certains cas, la Commission des Jeux de Hasard peut refuser l'accès aux jeux de hasard en ligne en vérifiant les données d'identité dans la base de données EPIS. STARCASINO ne peut être tenu responsable en cas de refus de connexion au site web par la Commission des Jeux de Hasard.

    Il est interdit d'ouvrir un compte joueur ou d'exécuter des transactions sur le site si l'utilisateur est domicilié dans un territoire sur lequel l'ouverture d'un compte joueur et / ou l'utilisation de nos services est illégale ou contraire à la loi applicable. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que le jeu en ligne est légal dans sa juridiction.

    STARCASINO se réserve le droit de résilier immédiatement tout compte joueur sans préavis qui a été ouvert par un utilisateur d'un autre pays où le jeu est interdit selon nos informations.

    STARCASINO ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des questions relatives à la législation.

  5. Traitement et gestion des données personnelles
  6. Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées comme décrit dans la déclaration de confidentialité et conformément aux législations concernées.

  7. Clôture de compte joueur
  8. L’utilisateur a le droit de clôturer son compte sur STARCASINO. Un compte clôturé ne pourra être réactivé qu’endéans une période limitée de 6 mois, après laquelle le compte sera perdu. Les crédits résiduels doivent impérativement être retirés avant la demande de clôture, faute de quoi les crédits seront perdus.

    Si l'utilisateur souhaite ouvrir un nouveau compte joueur, il ne peut être ouvert que 7 jours après la fermeture du compte joueur précédent.

    L’utilisateur a la possibilité de s'exclure (self-exclusion) du jeu en ligne pendant une période déterminée. (Voir l’article 11.a auto-exclusion)

    STARCASINO a le droit discrétionnaire, en tout temps, d’autoriser ou de refuser à tout utilisateur l’accès au site, et de fermer tout compte sans préavis.

    STARCASINO a le droit discrétionnaire d’autoriser ou de refuser, en tout temps, sans préavis d’avertissement, temporairement ou définitivement, a un utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités de jeux.

    Dans le cas où un compte reste inactif pendant 12 mois, celui-ci est automatiquement fermé et les crédits y afférant sont annulés.

    Si le compte joueur a été fermé pour des raisons de dépendance ou de fraude, cet utilisateur ne peut pas ouvrir un nouveau compte joueur avec STARCASINO. STARCASINO ne pourra être tenu responsable si l’utilisateur parvient néanmoins à ouvrir un nouveau compte joueur, ni pour tout dommage indirect ou direct. STARCASINO peut fermer le compte joueur qui a été ouvert en violation de cette règle à tout moment sans préavis.

Art. 7 Règles relatives aux versements et aux paiements

STARCASINO est responsable de la gestion des gains et mises sur les comptes des joueurs. L’utilisateur peut prendre connaissance de ses dernières transactions.

Tout Compte joueur est ouvert, tenu et réglé en Euro. STARCASINO effectue toutes les opérations de tenue de compte nécessitant un recours aux taux de change en se référant aux institutions financières agréés et à leurs taux de change en vigueur au moment des opérations effectuées. Des différences peuvent cependant apparaître entre les montants convenus et les montants enregistrés en raison de variations entre les différents taux de change. Des commissions peuvent être facturées pour les échanges.

  1. Versements
  2. Un utilisateur peut uniquement effectuer des dépôts sur son compte STARCASINO au moyen de sa carte personnelle ou via son compte personnel ouvert auprès de l’une des Institutions financières ou de l’un de leurs concessionnaires.

    Les portefeuilles électroniques qui peuvent être utilisé pour déposer de l'argent sur le compte joueur n'acceptent pas les cartes de crédit comme moyen de paiement.

    Après l'inscription, un utilisateur a une limite de dépôt hebdomadaire standard de 500,00 EUR. Cette limite de dépôt peut être annulée ou modifiée sous certaines conditions. Cependant, lors de l'annulation ou de la demande d'une limite supérieure, un délai de réflexion de 3 jours est appliqué. STARCASINO a le droit d'annuler ou refuser la limite de dépôt augmentée à tout moment. L'abaissement de la limite prend effet immédiatement.

    L’utilisateur est personnellement responsable de connaître les lois du pays d'origine de sa carte personnelle ou son compte bancaire utilisé pour les virements/retraits.

  3. Retraits
  4. L’utilisateur, s’il le désire, peut sous conditions procéder à l’encaissement de son compte sous ‘Balance’. Un utilisateur peut uniquement demander des transferts de fonds détenus dans son compte STARCASINO vers son compte personnel ouvert auprès de l’une des Institutions financières ou de l’un de leurs concessionnaires. Les retraits se font exclusivement par les moyens de paiements qui sont approuvés par STARCASINO, avec un minimum de retrait de 10 euros.

    Un utilisateur est responsable de communiquer à STARCASINO les détails corrects de son compte personnel aux fins d’effectuer des retraits de son compte STARCASINO, il doit valider son adresse e-mail et faire vérifier ses données d'identité. STARCASINO est autorisé à effectuer des contrôles de sécurité supplémentaires à tout moment, tels que la vérification d'adresse, de carte bancaire, etc. en demandant une preuve d'adresse, des documents bancaires, des scans en couleur de cartes bancaires ou autres vérifications à sa discrétion. La demande de paiement est suspendue jusqu'à la fin des contrôles de sécurité. Le fait de ne pas pouvoir vérifier ces documents, ou ne pas pouvoir les vérifier à temps peut entraîner un refus de paiement, l'annulation des crédits et / ou même la fermeture du compte joueur.

    Les demandes de retrait du compte joueur d'un montant supérieur à 2 000 EUR ne seront exécutées qu'après une vérification approfondie afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

    Les utilisateurs peuvent retirer un maximum de 10 000/25 000/100 000 euros par jour/semaine/mois. Les paiements et vérifications ne sont effectués que pendant les jours ouvrables.

    Les retraits peuvent être retardés en raison de mesures de sécurité et s’il y a des irrégularités de jeux. Une enquête sur les jeux et les gains peut entraîner un délai de 60 jour ouvrable du retrait.

    Le non-respect des conditions générales peut entraîner le refus de retrait.

  5. Sécurité
  6. Un utilisateur ne peut permettre à aucun tiers de jouer, communiquer avec STARCASINO ou d’effectuer des dépôts sur son compte STARCASINO ni de faire des retraits de son compte STARCASINO.

    Les crédits achetés ne peuvent pas être annulés ou retirés directement. Ces crédits doivent impérativement tous (100%) être misés avant de pouvoir être retirés du compte STARCASINO, afin d’éviter toute possibilité de blanchiment.

    Toutes les transactions peuvent être contrôlées afin de prévenir la fraude et le blanchiment d’argent. Toute transaction suspecte sera signalée à l’autorité compétente.

    STARCASINO a le droit de confisquer des fonds disponibles sur un compte joueur et/ou refuser de satisfaire à une demande de retrait, dans le cas où, directement ou indirectement, les conditions auraient été enfreint et/ou d'autres actes prohibés auraient été commis en relation avec un pari et/ou le fonctionnement d'un Compte joueur.

    Conformément aux modalités de certains modes de versement (par exemple : Paypal) et conformément les stipulations légales en vigueur, dans certains cas le mode de retrait sera limité au même moyen avec lequel les crédits auraient été versés à la base. Il se peut également que le moyen de versement est limité tant qu’ils restent des crédits dans le compte provenant d’un certain moyen de versement.

    Les transactions avec des moyens de versements et de retraits qui ne sont pas nominatifs, ainsi que les transactions en argent liquide, seront strictement limités.

    STARCASINO a le droit de bloquer un compte joueur pour la gestion des risques, si le montant de la balance présente un risque de liquidité. Dans un tel cas, l'utilisateur ne pourra pas jouer, mais aura la possibilité de retirer sa balance.

Des frais administratifs pour retraits et/ou versements pourront être appliqués.

Art. 8 Participation

L’utilisateur déclare qu’il a bien compris, avant d’y participer, que chaque jeu présente un enjeu financier. Pour certains jeux, l’utilisateur a la possibilité de jouer sans mise d’argent et peut ainsi se familiariser avec les règles de jeu. L’utilisateur reconnaît que sa participation aux jeux de hasard implique un gain ou une perte financière possible.

Les fournisseurs des jeux se réservent le droit, sans préavis, à tout moment de pouvoir modifier les règles des jeux proposés.

Il est strictement interdit de pirater ou de modifier le résultat des jeux. Les utilisateurs ne doivent en aucun cas essayer de manipuler ou d'influencer les résultats du jeu. Les utilisateurs connectés s’interdisent toutes manipulations ou communications avec d’autres utilisateurs dans le but d’influencer l’équité des résultats possibles d’autres joueurs.

STARCASINO se réserve le droit discrétionnaire de à tout moment suspendre et/ou annuler la participation de l’utilisateur aux services, et/ou infliger une pénalité et/ou confisquer les fonds disponibles sur son compte joueur, si l’utilisateur est soupçonné de tricherie, ou s'il est établi par STARCASINO que l’utilisateur a employé ou fait usage d'un système (et notamment mais non limitativement de machines, robots, ordinateur, logiciel, ou tout autre système automatisé) conçu ou pouvant servir à déjouer l'application client, et/ou le logiciel utilisé pour offrir les services.

Les systèmes de jeu qui ne font pas partie intégrante du jeu (par exemple systématiquement doubler ou diviser les chances de gains par 2) sont interdits.

  1. Mises et gains
  2. Pour pouvoir participer à un jeu, l’utilisateur doit, dans le jeu, miser une certaine somme. La mise que l’utilisateur place est alors déduite de son compte. À l’issue du jeu, l’éventuel gain sera alors comptabilisé sur son compte.

    Dans le cas où l’utilisateur n’a pas suffisamment de crédits sur son compte, il lui faudra créditer son compte, avant de pouvoir jouer.

    STARCASINO se réserve le droit, de manière générale, d’annuler à tout moment un jeu. L’utilisateur accepte expressément ce principe.

  3. Interruption technique
  4. Toute participation aux jeux implique la connaissance et l’acceptation des limites de l'Internet, notamment sur :

    • La capacité technique, le temps de réponse à une consultation, une interrogation ou un transfert d'informations, les risques d'interruption et, d'une manière générale, les risques inhérents de panne survenant lors d'une connexion et d'une transmission ;
    • L'absence de protection des données ;
    • Les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le Net.

    STARCASINO prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que son système informatique approuvé permet à un utilisateur dont la participation à un jeu est, après avoir misé, interrompue par une défaillance du système de télécommunications ou une défaillance du système informatique qui empêche l’utilisateur de continuer le jeu, de reprendre, lors de la restauration du système, sa participation au jeu qui a été interrompue au moment immédiatement précédant l'interruption. Cela ne peut cependant pas être garanti.

    Si le système informatique ne permet pas à un utilisateur quelconque se trouvant dans cette situation de poursuivre, après restauration du système, un jeu interrompu suite à une défaillance intervenue sur le système de télécommunications ou sur son propre système informatique, le jeu sera terminé et le montant de la mise sera restitué à l’utilisateur en créditant son compte.

    Si une session de jeu est interrompue par la faute d’utilisateur, ou par un problème technique, la session en cours pourrait être reprise et poursuivie. Le rapport technique du déroulement de la partie de jeu sera le seul document de contestation opposable et non discutable. Dans les cas de certains jeux, par exemple les jeux en direct (live casino), le jeu ne pourra toutefois, en cas de problème technique qui éviterait la visualisation du jeu pour l’utilisateur, pas être arrêté (pause) ni repris. L’utilisateur accepte expressément ceci et accepte entièrement et sans recours les résultats du jeu qu’il n’aurait pas su suivre en direct lors du problème technique.

    Dans le cas d'une interruption prématurément du jeu par la faute technique de STARCASINO, ce dernier versera le montant de la mise sur le compte joueur. Le rapport technique du déroulement de la partie de jeu sera le seul document de contestation opposable et non discutable.

    Dans l'éventualité où STARCASINO serait reconnu responsable de quelque façon que ce soit, devant un tribunal et/ou une autorité similaire ayant juridiction, sa responsabilité se limitera au minorant de la mise et du gain net. Alternativement, si cela est approprié et applicable, cette responsabilité se limitera au minorant du montant enregistré sur le compte joueur, ou des montants crédités ou débités sur le compte joueur.

    L’utilisateur est tenu de rapporter immédiatement à STARCASINO toute faute/erreur dans un jeu quelque ce soit. Des gains acquis par tout disfonctionnement (par exemple paiements erronés, problèmes techniques au cours du jeu, etc…) seront considérés comme invalides et seront annulés ainsi qu’immédiatement débités du compte joueur.

  5. Balance et Bonus
  6. Les bonus ne sont actuellement pas disponibles sur STARCASINO pour des raisons légales.

    Si des bonus s'appliquent à STARCASINO, les conditions de cet article s'appliquent. Dans le cas où les bonus ne s'appliquent pas à STARCASINO, seules les dispositions concernant les bonus ne s'appliquent pas.

    STARCASINO établit une différence entre deux types de Balances : « Balance » et « Bonus ».

    La « Balance » contient les crédits que l’utilisateur a provisionné sur son compte par un des moyens de versements, y compris les montants versés par cash des jeux. Les crédits de cette balance sont également appelés crédits cash et peuvent être utilisés comme mises sur STARCASINO.

    Un compte STARCASINO ne donne pas droit à des intérêts. L’utilisateur ne doit pas utiliser STARCASINO comme une institution financière.

    Le « Bonus » contient les crédits bonus que l’utilisateur peut obtenir dans certains cas par l’utilisation d’un code bonus et/ou d’un bonus tels que des bonus de dépôt, des bonus gratuits, des gains de free spins, etc. Les crédits sur cette balance sont également appelés crédits bonus et peuvent être utilisés comme mises sur STARCASINO dans certains jeux (mais pas dans tous) et sous certaines conditions. Les crédits bonus n’ont pas de valeur argent et ne peuvent donc pas être retirés. Les gains résultant de telles mises se placent à nouveau sur le solde Bonus de telle sorte qu’ils ne peuvent être retirés et placés sur le compte Balance.

    L’utilisateur ne peut se voir payer que les crédits se trouvant sur le compte « Balance ». L’utilisateur n’a en aucun cas le droit d’être payé des crédits du compte « Bonus ».

    Lors de mises sur un jeu d’argent sur STARCASINO les balances sont utilisées dans l’ordre suivant :

    1. « Balance »
    2. « Bonus »

    Si un compte balance ne contient pas suffisamment de crédits, celui-ci sera compensé par les crédits de la première balance suivante.

    Les crédits bonus sont soumis à un playthrough. Ceux-ci doivent être redéployés un certain nombre de fois avant que les gains arrivent sur la balance normale et deviennent disponibles pour le retrait. Le nombre de fois que ces crédits doivent être utilisés par l’utilisateur avant qu'ils ne puissent être collectées, et le degré d'avancement peut dépendre de paramètres comme par exemple les dépôts nets, le total des mises avec les crédits provenant de la Balance normale (appelée « Balance »), les jeux joués, le niveau obtenu en fidélité, etc.

    Les crédits bonus ont une validité définie dans le temps. Le résumé de la balance du compte joueur renseigne la durée de validité restante des crédits bonus. Lorsque cette durée de validité est expirée, les crédits bonus disparaissent automatiquement du compte.

    Les bonus doivent être activés par l’utilisateur. Seulement un bonus peut être activé à la fois. Chaque bonus a un playthrough.  Seulement quand celui-ci est atteint, le bonus sera transféré sur la balance.

    Les promotions ne sont reconnues qu’une seule fois par adresse IP, numéro de registre national, numéro de téléphone, ou autres données personnelles afin de prévenir toute forme de malveillance d’utilisation.

    L'utilisation abusive du bonus est strictement interdite. Un « abus aux bonus » peut inclure, sans limitation :

    • Une infraction aux conditions générales
    • L’ouverture de plusieurs comptes (ce qui, pour éviter tout doute, n'est en aucun cas autorisé) dans le but de recevoir plusieurs bonus ;
    • Toute autre violation par un utilisateur des dispositions du contrat, lorsqu'elle est accompagnée d'une campagne de bonus.

    STARCASINO se réserve le droit de corriger la « Balance » et le « bonus » à tout moment en cas de soupçon de fraude ou d'utilisation abusive par l'utilisateur. Dans un tel cas, STARCASINO a le droit d'annuler les crédits bonus, d'annuler tout gain ou crédit en espèces de ces crédits bonus sans préavis, de bloquer l'accès à certains produits et services et / ou d'exclure l'utilisateur d'autres campagnes de bonus. Un tel comportement est considéré comme une fraude et STARCASINO a le droit de fermer ces comptes joueur immédiatement.

    STARCASINO a également le droit, à tout moment :

    • Annuler ou modifier les bonus sans avertissement préalable.
    • Les crédits reçus par les utilisateurs suite au bonus, peuvent en tout temps, et sans préavis, être retirés par STARCASINO.
    • Limiter la mise maximale avec des crédits du bonus par partie / mise et / ou période.
    • Offrir un bonus spécifique à un client ou un groupe de clients spécifiques.
    • Limiter les bonus de dépôt à certaines méthodes de dépôt.
    • Limiter les bonus pour certains clients ou groupes de clients
    • Changer les conditions de Playthrough.
  7. Starcoins
  8. Dans le cas que Starcoins s’appliquent au STARCASINO, les conditions suivantes s’appliquent aux Starcoins.

    Par son activité sur le site de STARCASINO, l’utilisateur peut gagner des « Starcoins » dans certains cas et sous certaines conditions. Ces Starcoins peuvent, sous certaines conditions, donner la possibilité au joueur d’accéder à certaines fonctionnalités ou avantages et/ou, si STARCASINO le décide, de manière temporaire ou permanente, de bénéficier de promotions, de crédits bonus, de crédits cash ou d’autres cadeaux déterminés par STARCASINO. Ces promotions peuvent être déposées sur le solde Bonus de l’utilisateur.

    Les Starcoins ne sont en aucune manière transférables sur un autre compte et sont strictement personnels.

    STARCASINO se réserve le droit, en tout temps et sans avis préalable, de modifier la façon d’obtention, l’utilisation et la durée de validité des Starcoins. La quantité nécessaire de Starcoins en échange d’une fonctionnalité ou avantage quelconque relève du seul pouvoir discrétionnaire de STARCASINO.

    STARCASINO se réserve, à tout moment, le droit de récupérer toute fonctionnalité/cadeau ou tous les Starcoins qui aurait été acquis de manière frauduleuse.

    Lorsque l’utilisateur a dépensé des Starcoins pour une fonctionnalité ou avantage, ceux-ci ne peuvent être rectifiés, modifiés, échangés ou récupérés ultérieurement à la dépense.

    Les modalités d’obtention et d’échanges des Starcoins sont détaillées sur le site web sous la rubrique fidélité. Ces modalités peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

    Le nombre d’avantages ou cadeaux obtenu par l’utilisateur peut être limité.

    Les Starcoins peuvent à tout moment être annulés par STARCASINO.

    Les conditions des Starcoins peuvent être différentes selon le pays ou la région de l’utilisateur.

Art. 9 Litiges

En cas de litige, il est conseillé à l’utilisateur d’adresser une réclamation au service support de STARCASINO par e-mail à support@starcasino.be.

Dans le cas où une réclamation est déposée par un utilisateur, une enquête sera ouverte concernant le fonctionnement d’un jeu/mise sur lequel porte la réclamation.

STARCASINO informera l’utilisateur endéans les trente (30) jours ouvrables du résultat de cette enquête. S'il s'avère impossible de traiter une réclamation dans ce délai, STARCASINO en informera l'utilisateur.

La réclamation doit être claire, contenir toutes les informations détaillées concernant le litige, identifier l’utilisateur de manière précise, et doit être envoyé à STARCASINO au plus tard sept (7) jours après les faits sur lesquels porte la réclamation. Si ce délai n'est pas respecté, STARCASINO se réserve le droit discrétionnaire, de ne pas tenir compte de la réclamation formulée.

Les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable dans un délai raisonnable.

Art. 10 Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphiques, photos, animations, vidéos, textes et autres symboles distinctifs, sont la propriété intellectuelle de STARCASINO ou de ses partenaires. Leur reproduction ou leur utilisation sont strictement interdites sans accord préalable.

Art. 11 Jeu responsable

Un utilisateur comprend et reconnaît que les jeux de hasard peuvent entraîner une dépendance. Un utilisateur qui ouvre un compte STARCASINO et joue chez STARCASINO déclare et garantit qu'il n’est pas dépendant du jeu et n'a jamais reçu de traitement et/ou un diagnostic pour telle dépendance.

Dans le cadre du jeu responsable, l'utilisateur a la possibilité de fixer une limite de dépôt par jour / semaine / mois. Ceci conformément aux dispositions concernant la limite de dépôt hebdomadaire standard comme stipulé à l'art. 7.a. Cependant, lors de l'annulation ou de la demande d'une limite supérieure, un délai de réflexion de 3 jours est appliqué. L'abaissement de la limite prend effet immédiatement.

Nous nous permettons de vous rappeler que les jeux de hasard peuvent entraîner une dépendance. Si vous estimez avoir besoin d'aide pour surmonter ce type de dépendance, vous pouvez trouver des informations utiles sur le jeu responsable (dépliants, adresses utiles, etc…) sur le site de la Commission des Jeux de Hasard via http://www.gamingcommission.be. La Commission des Jeux de Hasard prévoit également la possibilité pour l’utilisateur de se faire exclure indéfiniment de tous les casinos en lignes, sites de paris sportifs, sites de poker, casinos physiques et salles de jeux en Belgique.

L’utilisateur qui a fermé son compte peut ouvrir un nouveau compte à tout moment. La fermeture du compte n'offre pas de protection au joueur contre la dépendance du jeu et n'est en aucun cas une alternative pour l'exclusion offerte par la Commission des Jeux de Hasard (liste EPIS). Le joueur qui souhaite se protéger est prié de contacter la Commission des Jeux de Hasard, plus d'infos sur http://www.gamingcommission.be.

  1. Auto-exclusion
  2. STARCASINO propose une option d'auto-exclusion si l'utilisateur a l'impression qu'il ne contrôle plus son comportement de jeu et qu'il a besoin d'aide pour décrocher. À la demande de l'utilisateur, STARCASINO peut empêcher l'accès au compte joueur pendant la période que l'utilisateur aura déterminée. Dans la mesure de ses moyens, STARCASINO fera les meilleurs efforts pour l'empêcher d'ouvrir d'autres comptes pour un utilisateur qui a exclu lui-même.

    Si l'utilisateur souhaite utiliser le service d'auto-exclusion, il doit paramétrer l'auto-exclusion en cliquant sur ce lien et suivi les étapes décrites. L'auto-exclusion n'est possible que pour les utilisateurs enregistrés.

    L'auto-exclusion est un engagement conjoint de STARCASINO et de l'utilisateur. Durant la période d'exclusion, l'utilisateur ne pourra pas tenter de rouvrir son compte ou d'en créer un nouveau par quelque moyen que ce soit, y compris via l'identité de tiers.

    STARCASINO ne peut être tenu responsable du fait que l'utilisateur n'est plus en mesure de miser sur le Site en raison de son auto-exclusion.