Déclaration de confidentialité

Le site et ses partenaires s’engagent à respecter et protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Les paragraphes ci-dessous donnent un aperçu de la protection et de l’utilisation des données fournis par les utilisateurs du site.

Nous recommandons que tout utilisateur lise avec attention et comprenne la déclaration de confidentialité décrite ci-dessous avant d'utiliser les services offerts.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Les responsables conjoints du traitement des données personnelles sont:

La sprl Ramses dont le siège social se situe à 1800 Vilvorde, Schaarbeeklei 170, est inscrite à la banque de données des entreprises sous le n° 0464.557.546. La sprl Ramses est détentrice d’une licence B d’exploitation de jeux de hasard de classe II de droit belge et d’une licence B+ d’exploitation de jeux de hasard sur internet.

La sprl SGS Betting dont le siège social se situe à 1853 Grimbergen, Chaussée Romaine 592, est inscrite à la banque de données des entreprises sous le n°0832.453.010. La sprl SGS Betting est détentrice d’une licence F1 pour l’offre de paris sportifs selon le droit belge et d’une licence F+ pour l’offre de paris sportifs sur internet.

La sa Chaudfontaine Loisirs dont le siège social se situe à 4050 Chaudfontaine, Esplanade 1, est inscrite à la banque de données des entreprises sous le n° 0442.520.928. La Chaudfontaine Loisirs SA est détentrice d’une licence A d’exploitation de jeux de hasard de classe I de droit belge et d’une licence A+ d’exploitation de jeux de hasard sur internet.

L’utilisateur peut contacter l’un des responsables s’il souhaite obtenir plus d’informations. Les responsables conjoints du traitement des données personnelles sont ci-après aussi dénommés l'opérateur.

2. Collecte des données à caractère personnel

Toutes les informations personnelles sont enregistrées sur notre plateforme et sont strictement personnelles et confidentielles. Les informations sensibles sont enregistrées sous forme cryptée.

Nous collectons les types de données à caractère personnel suivantes:

  • Identification personnelle : comme votre nom, votre adresse postale, votre date et lieu de naissance, votre sexe et votre numéro fixe ou de téléphone portable;
  • Identification électronique : comme pseudo, adresse e-mail, type de navigateur et adresse IP;
  • Carte d’identité ou le numéro de passeport/numéro du registre national ;
  • Identifications financières et transactions.
Toutes ces données sont fournies par l'utilisateur, excepté les données reçues par le biais de nos partenaires commerciaux ou d’autres organisations, tels que les sociétés spécialisées proposant des services de vérification, les agences d’évaluation de la solvabilité et les organismes de prévention des fraudes.

Les données à caractère personnel collectées peuvent inclure des « catégories particulières de données ». Ces données peuvent révéler des informations sur l’état de santé (jeu responsable).

En cas de modifications de données à caractère personnel, les utilisateurs sont priés de mettre à jour leurs informations de compte ou à contacter l’équipe du site avec avis du changement de leurs données. Les données personnelles correctes seront ainsi mises à jour par l’équipe du site.

3. But de la collecte des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur se fait confidentiellement et dans le respect de la législation nationale et internationale.

La collecte des données à caractère personnel est indispensable pour les services et produits offerts. Différentes bases sont invoquées pour le traitement des données à caractère personnel.

3.1. Dans le cadre du contrat

Les termes et conditions que l'utilisateur doit accepter lors de l'inscription, fixent les conditions du contrat.

  • afin de fournir des services de jeux et de paris, des activités ou du contenu en ligne, et ce pour vous fournir des informations à leur propos et gérer vos demandes et requêtes ;
  • à des « fins de services administratifs », tels que les rappels pour votre mot de passe, les messages de maintenance ou les mises à jour de notre déclaration de confidentialité ;
  • afin de traiter vos opérations .
3.2. Dans le cadre des intérêts légitimes
  • Afin de personnaliser votre expérience. Votre historique de jeux peut être utilisé pour vous fournir des recommandations et des produits personnalisés. Vous pouvez vous désinscrire des offres marketing ou désactiver la personnalisation, qui requiert votre consentement, à tout moment;
  • Afin d’améliorer nos services et nos produits;
  • Afin de contacter et d’interagir avec l'utilisateur.
3.3. Dans le cadre d’une obligation juridique

Pour se conformer aux obligations juridiques contraignantes en vigueur auxquelles l'opérateur est soumise, conformément aux lois européennes ou locales.

  • pour déterminer si l'utilisateur est autorisé à accéder, conformément à nos conditions d’octroi de licences ;
  • pour la détection et la prévention d’activités criminelles, et à des fins de poursuites ;
  • pour vérifier votre identité et déterminer la source du financement de toutes les opérations ;
  • pour mener à bien les vérifications anti-fraude nécessaires. Veuillez noter que cela n’affectera pas votre cote de crédit ;
  • pour évaluer et gérer tout risque potentiel.
3.4. Avec votre accord
  • à des fins commerciales et pour l'offre des nos services, l'opérateur reprend le nom des utilisateurs sur son site internet, ainsi que ceux de ses partenaires. Cette procédure se fait dans le cas où l'utilisateur gagne un tournoi, des gains, un prix et/ou un pari. Ce procédé se fait seulement quand l'utilisateur a accepté au préable d'afficher son nom d'utilisateur sur le site. L'utilisateur peut modifier à tout moment son choix en ligne.
  • pour envoyer des offres pertinentes et des actualités sur nos produits et nos services de diverses façons, notamment par e-mail, SMS, téléphone, par le biais de publications, de publicités ciblées sur les réseaux sociaux, mais uniquement si l'utilisateur a accepté au préalable de recevoir ces communications marketing. L'utilisateur peut modifier à tout moment son choix de marketing en ligne.
4. Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées seront traitées de manière confidentielle par le personnel du site. L'opérateur pourra par ailleurs transférer certaines de vos données à caractère personnel à des tiers mais uniquement dans les cas suivants :

  • nous collaborons avec des prestataires de services, agents ou sous-traitants pour assurer un soutien aux opérations internes de notre site et pour nous aider à administrer celui-ci ou les diverses fonctions, programmes, et offres disponibles sur ce dernier. Ces parties tierces et leurs employés peuvent également entrer en contact avec vos informations personnelles lorsqu’ils nous fournissent leurs services. Toutes ces parties tierces ont l’obligation de toujours appliquer les mêmes niveaux de sécurité à vos informations personnelles que nous et, lorsque cela est nécessaire, elles sont liées par une convention les obligeant à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de ne les traiter que sur nos instructions spécifiques;
  • Il est possible que nous divulguions vos informations personnelles en vue de répondre à des demandes de renseignements des autorités gouvernementales et policières dûment autorisées (comme la commission des jeux de haser), ou encore afin de respecter toute loi ou réglementation;
Afin de protéger les informations des clients, le site utilise le système le plus avancé du marché. Toutes les informations, qu'elles viennent de l’inscription ou de transactions financières, seront transférées au serveur du site en utilisant une technologie sécurisée qui utilise le cryptage et des pare-feux.

Le site et son logiciel sont fournis avec les dernières technologies de protection ainsi que les moyens de prévention de fuites d'informations contre les attaques malveillantes.

5. Conservation des données à caractère personnel

L'opérateur veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non-excessives, compte tenu de la finalité du traitement telle qu’indiquée dans la présente déclaration. Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, sauf si la conservation des données est imposée par une loi, décret ou ordonnance. Généralement, les informations à caractère personnel sont conservées pendant une période de dix ans après que l'utilisateur ait cessé d’être client, à compter de la date de clôture du compte. Il existe plusieurs motifs pour la conservation de ces informations, notamment :

  • Afin de satisfaire aux obligations juridiques imposées par l’UE/le droit local (par ex. la réglementation anti-blanchissement de l’argent ou la réglementation relative aux licences) ;
  • Afin d’établir ou de défendre une requête en justice (par ex. une accusation de négligence) à l'encontre de l'opérateur.
6. Les droits de l'utilisateur en ce qui concerne les données à caractère personnel

L'utilisateur a le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons, peut les modifier et les supprimer. Il peut aussi s'opposer au traitement de ses données. Il a la faculté, à tout moment, de retirer son consentement, et le droit à la portabilité des ses données. En cas de suspicion quant à la façon dont nous traitons ses information, l'utilisateur est également habilité à déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données. De plus, l'utilisateur dispose de certains droits par rapport à la prise de décision automatisée et au « profilage ». L'utilisateur peut obtenir de plus amples informations et conseils auprès de l'opérateur, ou auprès du régulateur de son pays en charge de la protection des données.

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tel. +32 2 274 48 00 Fax +32 2 274 48 35 e-mail: contact@apd-gba.be Website: https://www.autoriteprotectiondonnees.be

6.1. Droit d’accès, d’opposition et de rectification

L'utilisateur a le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à son sujet. Il suffit pour cela d’adresser une demande d’accès aux données. Cette demande peut se faire à tout moment et sans frais. Pour faire usage de ce droit, l'utilisateur doit adresser au responsable du traitement mentionné une demande écrite, datée et signée, mentionnant la justification de son identité accompagnée d’une copie de sa carte d’identité. Cette demande sera satisfaite au plus tard 45 jours après réception, si possible électroniquement.

6.2. Droit à supprimer les données

Dans certaines circonstances, l'utilisateur peut demander d’effacer les informations personnelles que nous détenons à son sujet (il s’agit du « droit à l’oubli »). Ces circonstances incluent les cas suivants :

  • les informations ne sont plus nécessaires eu égard à la finalité pour laquelle elles ont été collectées;
  • l'utilisateur avait donné son consentement pour l’utilisation de ses informations mais il a décidé de le retirer, et nous ne sommes pas en mesure de justifier par un motif juridique l'utilisation des données dans le cadre de la loi sur la protection des données ;
  • les informations sont traitées pour nos intérêts légitimes et nous ne pouvons pas apporter de motifs légitimes pour poursuivre le traitement des dites informations;
  • L'opérateur n’a pas de motif légitime pour procéder au traitement des informations dans le cadre de la loi sur la protection des données ;
  • les données doivent être effacées afin de se conformer à une exigence juridique.
Ce droit est assujetti aux périodes de conservation obligatoire, conformément au droit de l’UE/local.

6.3. Droit à restreindre le traitement

L'utilisateur peut nous demander de restreindre (« bloquer » ou « supprimer ») le traitement de ces informations personnelles. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons toujours conserver les informations, sans toutefois les utiliser. Afin de veiller au respect de cette restriction, nous tenons à jour une liste des personnes ayant demandé de « bloquer » l’utilisation de leurs informations. Vous pouvez faire valoir ce droit lorsque :

  • l'utilisateur conteste l’exactitude des informations personnelles (le temps que nous menions les vérifications nécessaires) ;
  • le traitement est illégal et vous demandez à ce que nous limitions le traitement des informations plutôt que de les effacer ;
  • il n'est plus nécessaire de garder vos données mais vous demandez ladite restriction afin d’établir, d’exercer ou de défendre une requête en justice ; et
  • lorsque nous traitons les informations dans notre intérêt légitime, mais l'utilisateur s'y oppose. Durant le temps nécessaire pour vérifier les motifs à la poursuite du traitement.
6.4. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de recevoir ses informations personnelles dans un « format couramment utilisé et lisible par une machine ». Cela lui permet d’obtenir et de réutiliser ses informations à des fins personnelles auprès de différents services. Par titre d'exemple, si l'utilisateur décide de changer de prestataire, ce processus lui permettre aisément, de manière sécurisée et sans que cela n'affecte leur exploitation, de déplacer, copier ou transférer les informations entre nos systèmes informatiques et ceux du nouveau prestataire. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit général et il ne s’applique que lorsque le traitement de vos informations :

  • repose sur le consentement de l'utilisateur ou quand les informations sont nécessaire à la bonne exécution d’un contrat, et
  • se fait exclusivement par des processus automatisés.
6.5. Droit d’opposition

En fonction de la situation spécifique de l'utilisateur, ce dernier peut s'opposer au traitement de ses informations personnelles, à savoir :

  • s’il est basé sur nos intérêts commerciaux légitimes (y compris le profilage) ; ou
  • s’il est effectué à des fins de recherches et de statistiques.
L'utilisateur a également le droit de s'opposer à l’utilisation de ses informations personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage).

6.6. Droit à retirer le consentement

Lorsque le consentement de l'utilisateur est la justification principale pour le traitement de ses informations personnelles (comme pour les communications commerciales et marketing, voir la Section 3.4), ce dernier a le droit de retirer son consentement à tout moment. Dans toutes les communications que nous adressons aux utilisateurs, nous nous efforcerons toujours de faciliter le retrait du consentement de celui-ci en incluant une option « Se désinscrire » . Si toutefois cette option n’est pas disponible, il suffit de prendre contact avec nos services qui, dans les plus brefs délais, s'efforceront d'y remédier.

6.7. Droits liés à la prise de décision automatisée, notamment en ce qui concerne le profilage

L'opérateur utilise, sur la base des informations personnelles, des systèmes de décisions automatisées. Ce processus nous permet, en nous basant sur les renseignements que nous possédons, de veiller à ce que nos décisions soient rapides, justes, efficaces et correctes. Ces décisions automatisées peuvent avoir une incidence sur les produits, les services ou les fonctionnalités que nous pourrions vous proposer.

Nous utilisons des systèmes de prise de décision automatisés dans les situations suivantes :

  • pour la personnalisation des produits et des services - des utilisateurs similaires sont intégrés dans des groupes (segments) afin d’étudier et de mieux connaître leurs préférences et leurs besoins, pour leur offrir une expérience plus adéquate et personnalisée ;
  • pour la détection de fraudes - l'opérateur utilise les informations personnelles pour déterminer et détecter une utilisation à des fins frauduleuses, ou de blanchiment d’argent. Si nous estimons qu’un risque ou une fraude existe, nous nous réservons le droit de suspendre ou bloquer le compte ;
  • l’ouverture d’un compte - lorsque l'utilisateur ouvre un compte, nous vérifions, en nous basant sur les renseignements que nous détenons, que le produit ou le service vous corresponde. Nous vérifions également que vous remplissez les conditions nécessaires à l’ouverture du compte. Ces vérifications peuvent porter sur l’âge, le lieu de résidence ou la nationalité ;
  • pour offrir des offres promotionnelles complémentaires, quand l'historique peut être classifié de « mauvaise expérience ».
La loi sur la protection des données vise à protéger les personnes de tout dommage qui pourrait résulter d’une prise de décision (y compris dans le cadre du profilage) et qui a lieu sans intervention humaine. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision (y compris dans le cadre du profilage) lorsque cette dernière est basée sur le traitement automatisé de vos informations personnelles et qu’elle a une conséquence juridique ou tout autre effet similaire sur votre personne.

Veuillez noter que ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement :

  • est nécessaire pour la conclusion ou la bonne exécution d’un contrat avec l'utilisateur ; ou
  • est autorisé par la loi ; ou
  • repose sur le consentement explicite de l'utilisateur.
7. Cookies

Le site utilise des cookies aux fins suivantes :

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